Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 6820 B
Dénomination personne morale demandeur : DELANNE
Numéro de SIRET du demandeur : 75955890200017
Numéro de voie du demandeur : 183
Libellé de la voie du demandeur : RUE ANATOLE FRANCE
Code postal du demandeur : 59155
Localité du demandeur : FACHES-THUMESNIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : TEMPLEMARS
Section cadastrale 1 : 584AB
Section cadastrale 2 : 582AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 680
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-05-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 169
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
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