Informations sur le permis de construire n°05958515M0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV TEMPLEMARS DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81777997800011
Numéro de voie du demandeur : 123
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chateau
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : Boulogne Billancourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Etienne Dolet
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : TEMPLEMARS
Section cadastrale 1 : 593AH
Section cadastrale 2 : 524AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3319
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-11-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 26
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2193
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31