Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : DASSAULT AVIATION
Numéro de SIRET du demandeur : 71204245600269
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCEL DASSAULT
Code postal du demandeur : 59113
Localité du demandeur : SECLIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue Marcel DASSAULT
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : TEMPLEMARS
Section cadastrale 1 : 4AI
Section cadastrale 2 : 653A
Section cadastrale 3 : 22AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 96863
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 38209
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 13337
Surface ' Industrie ' démolie : 726
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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