Informations sur le permis de construire n°05958519M0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI J&J RANDRIA
Numéro de SIRET du demandeur : 85149316300014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Marceau
Code postal du demandeur : 59790
Localité du demandeur : RONCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue du Marechal Leclerc
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : TEMPLEMARS
Section cadastrale 1 : 212AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 528
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 33
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12