Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC July
Numéro de SIRET du demandeur : 50109122700014
Numéro de voie du demandeur : 65
Libellé de la voie du demandeur : rue Kleber
Code postal du demandeur : 59155
Localité du demandeur : Faches Thumesnil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Rue Edouard Watrelot
Code postal du terrain : 59175
Localité du terrain : TEMPLEMARS
Section cadastrale 1 : 97AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 287
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 15
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 15
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 142
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 15
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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