Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL de CAVAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 53799600100013
Lieu-dit du demandeur : Cavaille
Code postal du demandeur : 47110
Localité du demandeur : Le Temple-sur-Lot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cavaille
Code postal du terrain : 47110
Localité du terrain : Le Temple-sur-Lot
Section cadastrale 1 : 81ZP
Section cadastrale 2 : 107ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 53910
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1355
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 511
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 315
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
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