Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LAMRANI et Fils SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 84528560000019
Lieu-dit du demandeur : La Chaussee
Code postal du demandeur : 47110
Localité du demandeur : Le Temple-sur-Lot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Grande-Piece
Code postal du terrain : 47110
Localité du terrain : Le Temple-sur-Lot
Section cadastrale 1 : 182ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 250
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre