Informations sur le permis de construire n°04730617J0017

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LAITERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 41950102800015
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Georges Bizet
Code postal du demandeur : 78110
Localité du demandeur : Le Vesinet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lafargue
Code postal du terrain : 47110
Localité du terrain : Le Temple-sur-Lot
Section cadastrale 1 : 216ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4524
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 73