Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MASCARIN SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 40105877100015
Lieu-dit du demandeur : PEGALOUS
Code postal du demandeur : 47110
Localité du demandeur : Le Temple-sur-Lot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PEGALOUS
Code postal du terrain : 47110
Localité du terrain : Le Temple-sur-Lot
Section cadastrale 1 : 143ZH
Section cadastrale 2 : 136ZH
Section cadastrale 3 : 168ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 117
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-02
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