Informations sur le permis de construire n°04730619J0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DE PALLENE SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 53974685900013
Lieu-dit du demandeur : Pallene
Code postal du demandeur : 47110
Localité du demandeur : Le Temple-sur-Lot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fargue
Code postal du terrain : 47110
Localité du terrain : Le Temple-sur-Lot
Section cadastrale 1 : 221pZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2007
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14