Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune du TEMPLE LOT
Numéro de SIRET du demandeur : 21470306800012
Libellé de la voie du demandeur : Place des Templiers
Code postal du demandeur : 47110
Localité du demandeur : Le Temple-sur-Lot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4
Libellé de la voie du terrain : Avenue de Verdun
Code postal du terrain : 47110
Localité du terrain : Le Temple-sur-Lot
Section cadastrale 1 : 79AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 95
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-25
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