Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EVAINE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 80926706500013
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Perrieres
Code postal du demandeur : 44360
Localité du demandeur : LE TEMPLE DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : CHE DES PERRIERES
Code postal du terrain : 44360
Localité du terrain : LE TEMPLE DE BRETAGNE
Section cadastrale 1 : 0069B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5140
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
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