Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivité territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Tellancourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21540514300011
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Marcel Bigeard
Code postal du demandeur : 54260
Localité du demandeur : TELLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Fresnois
Code postal du terrain : 54260
Localité du terrain : Tellancourt
Section cadastrale 1 : 337U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 410
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 215
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-02
France Cadastre