Informations sur le permis de construire n°07234919P0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL RAMOS LA PROVOSTERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 44456204500013
Lieu-dit du demandeur : La Provosterie
Code postal du demandeur : 72290
Localité du demandeur : Teille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Provosterie
Code postal du terrain : 72290
Localité du terrain : Teille
Section cadastrale 1 : 11ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 179880
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-25