Informations sur le permis de construire n°04420218W1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : Residence Sainte Famille
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue DE LA CLAVELLERIE
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CLAVELLERIE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Teille
Section cadastrale 1 : 0006AB
Section cadastrale 2 : 0210AB
Section cadastrale 3 : 0249AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38993
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 5605
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16