Informations sur le permis de construire n°04420218W1006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD
Dénomination personne morale demandeur : Residence Sainte Famille
Numéro de SIRET du demandeur : 8608080400010
Libellé de la voie du demandeur : 7 rue DE LA CLAVELLERIE
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA CLAVELLERIE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Teille
Section cadastrale 1 : 0048ZV
Section cadastrale 2 : 0523AB
Section cadastrale 3 : 0250AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 38993
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5605
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30