Informations sur le permis de construire n°04420220W1007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES SENSIVES
Dénomination personne morale demandeur : HALE
Numéro de SIRET du demandeur : 32633075000018
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : La Jouniere
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA JOUNIERE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : TEILLE
Section cadastrale 1 : 07810E
Section cadastrale 2 : 07790E
Section cadastrale 3 : 07290E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1611

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 149
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30