Permis de construire de la ville de Teillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Teille
Numéro de SIRET du demandeur : 21440202600014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : DES JARDINS
Lieu-dit du demandeur : BP 1
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU HAUT BOURG
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Teille
Section cadastrale 1 : 0568AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 335
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 8
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06