Informations sur le permis de construire n°04420220W1005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE La Gapailliere
Numéro de SIRET du demandeur : 33358347400015
Numéro de voie du demandeur : 88
Libellé de la voie du demandeur : LA GAPAILLERE
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : LA GAPAILLERE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : TEILLE
Section cadastrale 1 : 0093ZW
Section cadastrale 2 : 0821ZW
Section cadastrale 3 : 0820ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 80104
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25