Permis de construire de la ville de Teillé

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMPA CC du Pays d'Ancenis
Libellé de la voie du demandeur : Centre administratif les U
Code postal du demandeur : 44156
Localité du demandeur : ANCENIS -SAINT GEREON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : DES CRETES
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : TEILLE
Section cadastrale 1 : 0320ZD
Section cadastrale 2 : 0319ZD
Section cadastrale 3 : 0137ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5967
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06