Informations sur le permis de construire n°04420218W1020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TEILLE
Libellé de la voie du demandeur : LA MAIRIE 10 impasse DES
Code postal du demandeur : 44440
Localité du demandeur : TEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VIEILLE RUE
Code postal du terrain : 44440
Localité du terrain : Teille
Section cadastrale 1 : 0237ZW
Section cadastrale 2 : 0297ZW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22673
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1512
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09