Informations sur le permis de construire n°03533217W0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC HERSANT
Numéro de SIRET du demandeur : 80055760500014
Libellé de la voie du demandeur : LA PIGNERIE
Code postal du demandeur : 35620
Localité du demandeur : ERCE EN LAMEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA COUR DE LOT
Code postal du terrain : 35620
Localité du terrain : TEILLAY
Section cadastrale 1 : 0100ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 92455
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2276
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-31