Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SILENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83143445100017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Ballestieres
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Paix
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 693BD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 485
Nombre de niveau maximum : 2

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 732
Surface ' Entrepôt ' démolie : 219
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 512
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28