Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GSV
Numéro de SIRET du demandeur : 433566411RCS
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue Vincent Touchet
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : LE TEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Jean Moulin
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 399BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1235
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-15
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 174
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31