Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SILENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 83143445100017
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Ballestieres
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Paix
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 912BD
Section cadastrale 2 : 693BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 485
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 512
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30