Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : entreprise MANFIOTTO Freres
Numéro de SIRET du demandeur : 38748222700015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BOURDARY
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : LE TEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE VINCENT TOUCHET
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 329BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 864
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 256
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 87
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 243
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 243
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31