Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7 bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Recluse
Code postal du demandeur : 07001
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Avenue du Pont
Lieu-dit du terrain : Residence Les Traverses
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 246BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1897
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 476
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 516
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31