Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Les Costers
Numéro de SIRET du demandeur : 50982886900016
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Saint Lazare
Code postal du demandeur : 26200
Localité du demandeur : MONTELIMAR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Alphonse Daudet
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 90BI
Section cadastrale 2 : 91BI
Section cadastrale 3 : 295BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2406
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 733
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31