Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SFEP
Numéro de SIRET du demandeur : 45119715600016
Numéro de voie du demandeur : 45
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Paul Langevin
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : LE TEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 7CK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9744

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 223
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 223
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 223
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29