Informations sur le permis de construire n°00731916C0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : entreprise MANFIOTTO Freres
Numéro de SIRET du demandeur : 38748222700015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BOURDARY
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : LE TEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE VINCENT TOUCHET
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 329BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 864
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-04-26