Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PRASLIN 07
Numéro de SIRET du demandeur : 7997683200027
Numéro de voie du demandeur : 174
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Charbonniere
Lieu-dit du demandeur : Le clos Bertrand
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : ALBA La Romaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Pont Nord
Lieu-dit du terrain : Le Pont Nord
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 266CL
Section cadastrale 2 : 268CL
Section cadastrale 3 : 271CL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 496
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 70
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18