Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Region Auvergne Rhone Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Francois Mitterr
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Frayol Sud
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 307BL
Section cadastrale 2 : 309BL
Section cadastrale 3 : 310BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31146
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-30