Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maison Paroissiale
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Mace
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : LE TEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Jean Mace
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 616BD
Section cadastrale 2 : 615BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 218
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 96
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 90
Surface ' Service public ' démolie : 7
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14