Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : COMBET ALLIBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 830020616RCS
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Allee du Faisceau Sud
Lieu-dit du demandeur : ZA Rhone Helvie
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : LE TEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Allee du Faisceau Sud
Lieu-dit du terrain : Lots 9 et 10 - ZA Rhone Helvie
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 177BH
Section cadastrale 2 : 180BH
Section cadastrale 3 : 259BI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 754
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 25
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 269
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 251
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05