Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Region Auvergne Rhone Alpes
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Francois Mitterr
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-10
Libellé de la voie du terrain : Rue Frederic Mistral
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 435BL
Section cadastrale 2 : 309BL
Section cadastrale 3 : 313BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31146

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 13300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 242
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31