Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Office Public de l'Habitat
Dénomination personne morale demandeur : Ardeche Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Numéro de voie du demandeur : 7bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Recluse
Code postal du demandeur : 07001
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 126
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue Vincent Touchet
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 345BE
Section cadastrale 2 : 346BE
Section cadastrale 3 : 761BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 857
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 270
Surface ' Bureau ' démolie : 270
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 293
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14