Permis de construire de la ville de Le Teil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Le Teil
Numéro de SIRET du demandeur : 21070319500011
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean Mace
Code postal du demandeur : 07400
Localité du demandeur : LE TEIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Europe Unie
Code postal du terrain : 07400
Localité du terrain : LE TEIL
Section cadastrale 1 : 76BH
Section cadastrale 2 : 77BH
Section cadastrale 3 : 78BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33901
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3484
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2361
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 569
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 569
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08