Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAILLAC GRAULHET AGGLOMERATION
Libellé de la voie du demandeur : LE NAY
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : TECOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MOTE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : TECOU
Section cadastrale 1 : 297A
Section cadastrale 2 : 830A
Section cadastrale 3 : 832A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24255
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2055
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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