Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LERDA
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : AU SOULAN
Code postal du demandeur : 32120
Localité du demandeur : PUYCASQUIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AU MOULIN
Code postal du terrain : 32120
Localité du terrain : TAYBOSC
Section cadastrale 1 : 26ZB
Section cadastrale 2 : 52ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36017
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 862
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
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