Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Tavey
Code postal : 70400
Code INSEE de la commune : 70497

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07049712E0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 28/03/2013
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : ECCE TERRA
SIRET : 50851068200018
Code postal : 68700 Cernay
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : RUE du Haut Bois Derriere les Pres Tavey 70400
Parcelle(s) concernée(s) : A1324
Superficie du terrain : 2140m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 364m2