Informations sur le permis de construire n°04531716Y0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TAVERS IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 53826216300016
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : rue du Calvaire
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route departementale 152
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : TAVERS
Section cadastrale 1 : 252AM
Section cadastrale 2 : 258AM
Section cadastrale 3 : 259AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15744
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5006
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05