Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE MARPALU
Numéro de SIRET du demandeur : 80849437100020
Libellé de la voie du demandeur : LES GROTTES
Code postal du demandeur : 45190
Localité du demandeur : VILLORCEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS DE MARPALU
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : TAVERS
Section cadastrale 1 : 1314AN
Section cadastrale 2 : 1315AN
Section cadastrale 3 : 1322AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2572
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre