Informations sur le permis de construire n°04531719Y0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BALGENDIS
Dénomination personne morale demandeur : SAS BALGENDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 33031732200015
Libellé de la voie du demandeur : RN 152
Code postal du demandeur : 45190
Localité du demandeur : TAVERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RTE NATIONALE
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : TAVERS
Section cadastrale 1 : 1229AN
Section cadastrale 2 : 1029AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 77388
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1009
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 4086
Surface ' Entrepôt ' démolie : 177
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1009
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14