Permis de construire de la ville de Tavers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE ROUGEMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 35318642200021
Lieu-dit du demandeur : Rougemont
Code postal du demandeur : 45190
Localité du demandeur : TAVERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Rougemont
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : TAVERS
Section cadastrale 1 : 45ZE
Section cadastrale 2 : 43ZE
Section cadastrale 3 : 44ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12553
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1158
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19