Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RESEAU + IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80835543200010
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Edgard Quinet
Code postal du demandeur : 75014
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue des Gratevelievres
Code postal du terrain : 45190
Localité du terrain : TAVERS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1396
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
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