Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GLAS
Numéro de voie du demandeur : 1 bis
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Feurtaine
Lieu-dit du demandeur : La Comaille
Code postal du demandeur : 71400
Localité du demandeur : TAVERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 bis
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Feurtaine
Lieu-dit du terrain : la Comaille
Code postal du terrain : 71400
Localité du terrain : TAVERNAY
Section cadastrale 1 : 0340C
Section cadastrale 2 : 0557C
Section cadastrale 3 : 0559C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7906
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre