Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TAUXIGNY
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 37310
Localité du demandeur : TAUXIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Martin
Code postal du terrain : 37310
Localité du terrain : TAUXIGNY
Section cadastrale 1 : 06810B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 421
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 49
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-31
France Cadastre