Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE TAUXIGNY
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 37310
Localité du demandeur : TAUXIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : place
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Martin
Code postal du terrain : 37310
Localité du terrain : TAUXIGNY
Section cadastrale 1 : 06810B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 421
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 140
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 49
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre