Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA Le Moulin Neuf
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Le Moulin Neuf
Numéro de SIRET du demandeur : 39015416900010
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 37310
Localité du demandeur : TAUXIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIN NEUF
Code postal du terrain : 37310
Localité du terrain : TAUXIGNY
Section cadastrale 1 : 0062XN
Section cadastrale 2 : 0026XN
Section cadastrale 3 : 0024XN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 135969
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
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