Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 37310
Localité du demandeur : TAUXIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 37310
Localité du terrain : TAUXIGNY-SAINT-BAULD
Section cadastrale 1 : 09070B
Section cadastrale 2 : 09090B
Section cadastrale 3 : 09080B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 507
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 102
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre